L’importation de tout véhicule est soumise au dépôt d’une déclaration en douane informatisée SOFIX (via un commissionnaire en douane ou la CCISM) et au paiement des droits et taxes de douane, selon les modalités suivantes :
Le droit de douane et les autres taxes (à l’exception de la TVA) sont à appliquer sur l’unique base de la valeur CAF (Coût + Assurance + Fret), c'est-à-dire la valeur du véhicule majorée des frais de transport et d’assurance jusqu’à Papeete.
(1) Le bénéfice du taux à 2% est accordé sous réserve de la production d’un document justifiant l’origine communautaire du véhicule (par exemple : certificat EUR1).
Pour les véhicules usagés, il sera demandé une attestation de l’usine de fabrication, mentionnant le nom et l’adresse du constructeur,
le type et le n° de série du véhicule concerné.
(2) Le taux de la taxe spécifique grands travaux et routes (TSGTR) est fonction du type de véhicule. Les véhicules usagés sont frappés d’une TSGTR à 18 %.
Les véhicules deux-roues ne sont pas soumis au paiement de la TSGTR.
(3) La tva est calculée sur la valeur CAF, majorée du droit de douane et des autres taxes calculées au préalable, des frais accessoires et des intérêts
pour paiement différé.
(NB : les taux de ces droits et taxes sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par l’Assemblée de la Polynésie française)
Prenons pour exemple un véhicule diesel de 10 ans d’âge, d’origine non européenne, d’une valeur de 3 000 € HT, d’ 1 tonne et de 6 cv avec un coût de transport de 2 500 € avec assurances soit une valeur CAF de 5 500 €.
Le total s'élève donc à 3 070,02 € de droits de douane et TVA soit plus de 100 % du prix de la voiture.
Il faut se rendre au "Service Territorial des Transports Terrestres" avec les papiers suivants :
La taxe de mise en circulation sur le site de la DICP (Direction des Impôts et des Contributions Publiques).
La conseillère vous remettra un papier à remplir que vous porterez au "Service des contributions". Vous pourrez alors payer la taxe de mise en circulation et d’environnement.
Le taux est calculé sur la CAF + Droits de douane + TVA (le taux est en fonction du moteur et des chevaux).
Dans notre exemple, la taxe de mise en circulation coutera 608 €.
Comme notre voiture est d’occasion, à cela s’ajoute la taxe de mise en circulation additionnelle.
Elle se calcule également sur la CAF + Droits de douane + TVA (taxe de 3,5 %, majorée de 5 points par année d’ancienneté au-delà des 2 ans du véhicule).
Ce qui fait, dans notre cas, une taxe additionnelle de 43.5%, c’est-à-dire 3 727.96 €.
Taxe d’environnement pour le recyclage des véhicules : 15 000 XPF pour les véhicules particuliers soit 126 €.
Si je résume, pour emmener votre voiture d’une valeur de 3 000 € à Tahiti, vous devrez débourser
Le total s'élève donc à 7 531,98 € (251% du prix du véhicule), auquels il faut ajouter le coût du transport, les plaques d'immatriculation et la carte grise.